Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 21 décembre 2023

Vous trouverez dans ces Conditions générales de vente des informations sur nos services de réservation et sur la façon dont vous pouvez gérer vos réservations, notamment concernant les échanges, remboursements et annulations, ainsi que les moyens de paiement.

Pour information, lorsque nous écrivons « Conditions générales de vente » avec une majuscule, nous faisons référence à nos conditions générales : celles que vous êtes en train de lire. Quand l'expression est écrite en minuscules, cela signifie que nous parlons d'autres conditions générales (celles d'une compagnie ferroviaire ou de bus, ou d'un tiers, par exemple).

Chers clients français, nous tenons à attirer votre attention sur l'article 13, et chers clients américains, nous tenons à attirer votre attention sur l'article 14 (qui comprend un accord en matière d'arbitrage obligatoire. En effet, vous consentez à soumettre tout litige que vous pourriez avoir vis-à-vis de nous, qu'il s'agisse par exemple de litiges en lien avec ce site web, nos applications, nos services ou les présentes Conditions générales de vente, à un arbitrage obligatoire plutôt qu'à une procédure judiciaire. Vous pouvez refuser cette convention d'arbitrage obligatoire, mais uniquement si vous appliquez les procédures expliquées ci-dessous. Ces conditions comprennent également une clause de renonciation aux recours collectifs et aux procès avec jurys), et chers clients italiens, nous tenons à attirer votre attention sur l'article 15, car il contient des informations importantes qui ne s'appliquent qu'à vous.

Prêt ? C'est parti...

Que trouverez-vous dans ces Conditions générales de vente ?

1. Qui nous sommes

Faites la connaissance du groupe Trainline

2. Comment nous contacter

Envoyez-nous un e-mail ou utilisez notre chat

3. Nos services

Réservations, compte et voyages en groupe

4. Billets

De train et de bus

5. Abonnements (Season Tickets)

Flexis, Photocards, échanges, remboursements et autres informations

6. Paiement

Devises, cartes, PayPal, et autres informations

7. Échanges, remboursements et annulations

Ainsi que des informations sur les compensations en cas de retard

8. Cartes de réduction

Informations sur l'achat et l'utilisation des Railcards et autres cartes de réduction

9. Autres produits et services

Parrainage, produits d'assurance et autres informations

10. Adhésion aux Conditions générales de vente

Très pratique pour les plus pressés

11. Responsabilité

Qui est responsable de quoi

12. Autres informations importantes

Droits de propriété intellectuelle, litiges et restrictions

13. Clients en France

Informations qui concernent uniquement nos clients français

14. Clients aux États-Unis

Informations qui concernent uniquement nos clients américains

15. Clients en Italie

Informations qui concernent uniquement nos clients italiens

1. Qui nous sommes

Le groupe Trainline, c'est-à-dire nous, se compose de :

  • Trainline.com Limited, une société immatriculée en Angleterre (numéro d'immatriculation de la société : 3846791) dont le siège social est situé en plein centre de Londres, au 120 Holborn, London EC1N 2TD ; et
  • Trainline SAS est une société par actions simplifiée immatriculée auprès de la chambre de commerce de Paris sous le n° 512 277 450, avec n° de TVA FR 58 512 277 450 et un capital social de 1 766 960,14 €. Son siège social se trouve au cœur de la capitale, au 20 rue Saint-Georges, 75009 Paris.
    • Nous sommes immatriculés au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France sous le numéro IM078100022. Atout France se trouve au 79-81 rue de Clichy, 75009 Paris, France.
    • Notre garantie financière est assurée par Atradius Credit Insurance NV, 44 avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois Perret CEDEX, France.
    • Notre assurance de responsabilité civile est souscrite chez MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans, France.

Chaque fois que nous employons « nous », nous entendons le groupe Trainline. Quand nous employons « vous », nous faisons référence à un « utilisateur » ou « client » de nos services.

2. Comment nous contacter

3. Nos services

4. Billets

5. Abonnements (Season Tickets) au Royaume-Uni

6. Paiement

7. Échanges, remboursements et annulations

8. Cartes de réduction

9. Autres services de Trainline

10. Adhésion aux Conditions générales de vente

En utilisant notre service de réservation ou en réservant avec nous, vous reconnaissez que :

  • vous avez reçu ces Conditions générales de vente de façon claire ;
  • vous acceptez la version la plus récente de ces conditions dans son intégralité ; et que
  • vous vous engagez à payer les billets que vous réservez.

Nous tenons à rester pertinents, c'est pourquoi ces conditions générales pourront être modifiées à l'avenir. Mais nous ne comptons pas sur vos pouvoirs de divination – la version qui s'applique à votre réservation est celle qui sera disponible sur notre site et nos applications au moment de la réservation. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales de vente les plus récentes, vous devez cesser d'utiliser le service de réservation.

En acceptant ces conditions générales d'utilisation, vous acceptez qu'il n'y a pas de partenariat, de relation salariale ou d'agence entre nous. Ni vous ni nous n'entendons qu'une tierce partie soit en mesure de faire appliquer l'une de ces conditions.

11. Responsabilité

Nous agissons en tant qu'agent officiel pour le compte des opérateurs. Nous ne fournissons pas les services de transport et sommes donc uniquement responsable du service de réservation.

Vous serez financièrement responsable de toutes les réservations effectuées avec nous via votre compte, ainsi que de toute perte encourue en cas de violation de votre part des conditions générales ou d'une utilisation frauduleuse de notre service de réservation. Cela est aussi valable si vous autorisez une autre personne à utiliser votre compte pour effectuer une réservation.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Les pertes ou dommages sont prévisibles si leur survenue était inéluctable ou bien si vous et nous savions, au moment de la conclusion du contrat, qu'ils allaient se produire. Nous ne sommes pas non plus responsables des pertes subies qui ne sont pas liées à notre service de réservation. Trainline n'est pas responsable des pertes ou des dommages causés par le retard ou la suppression d'un train, y compris en cas de correspondance manquée. Par exemple, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge une nuit d'hôtel, les frais engagés pour poursuivre votre voyage (un trajet en taxi ou en avion par exemple) ou encore l'annulation d'un événement à cause de la suppression ou du retard de votre train. Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants (selon le cas) ; ou par un acte frauduleux ou une déclaration frauduleuse de notre part ou de celle de nos employés.

12. Autres informations importantes

13. Clients en France

Les conditions additionnelles suivantes s'appliquent aux résidents français qui achètent un voyage ou un produit sur notre site web ou nos applis mobiles.

14. Clients aux États-Unis

Nonobstant les autres sections des présentes Conditions générales de vente, les conditions suivantes s'appliquent aux résidents américains qui achètent un voyage ou un produit sur notre site Web ou nos applis.

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS AVEC SOIN. ELLES PRÉSENTENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES LÉGALEMENT CONTRAIGNANTES LIÉES À VOTRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE, TELS QUE VOS CONCESSIONS ET EXEMPTIONS DE DROITS, LES LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ, VOTRE EXONÉRATION ET L’ARBITRAGE DE CERTAINS LITIGES.

15. Clients en Italie

Nonobstant les autres sections des présentes Conditions générales de vente, les conditions suivantes s'appliquent aux clients situés en Italie qui achètent un voyage ou un produit sur notre site Web ou nos applis.